ARTICLE 1 . PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Sandro Alcamo – Fashion-colorbox.com dont le siège social est sis Rue du repos 149, à 1180 Uccles inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0759331440 ci-après dénommée » le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après » l’acheteur « .
ARTICLE 2 . OBJET
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales qui lui ont été communiquées (par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, sous forme d’un fichier PDF ou tout autre moyen) par Sandro Alcamo Fashion-Colorbox.com lors de la commande, et le Client y adhère, à l’exception de toutes autres. L’ensemble des présentes resteront d’application pendant toute la durée des relations contractuelles et de ses suites.
ARTICLE 3 . PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
ARTICLE 4 . PRIX
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les ‘articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Fashion-colorbox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
ARTICLE 5 : ZONES GÉOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
ARTICLE 6 . COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 7 . DROIT DE RENONCIATION
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur Fashion-colorbox division a Ln Service Sprl dont le siège social est sis Rue des piles, à 1410 Waterloo Belgique
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 8 . MODALITÉS DE PAYEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.
Les produits demeurent la propriété de Fashion-colorbox jusqu’au paiement intégral de la commande par Sandro Alcamo Fashion-Colorbox.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
ARTICLE 9 . LIVRAISONS
Les délais de livraison de 3 à 15 jours exécution comprises ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient donc nullement Fashion-colorbox. Un retard dans l’exécution ou la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, des dommages et intérêts ou une résiliation du contrat.
Fashion-Colorbox se réserve le droit de procéder à des livraisons et des facturations partielles.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d’inexécution des obligations de Fashion-Colorbox suite à l’émergence d’un cas fortuit ou le fait d’un 1/3 tel que défini par le droit applicable, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l’empêchement.
ARTICLE 10 . GARANTIE
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
En ce qui concerne les montres la garantie ne couvre pas » les piles, les verres, la décoration du plaquage ou la coloration de la montre, l’usure du bracelet sa décoloration dû à une utilisation et l’étanchéité si la montre n’est pas étanche ».
ARTICLE 11 . RESPONSABILITÉ
11.1. GÉNÉRAL
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Les acheteurs sont tenus de lire attentivement et de respecter les consignes de sécurité ainsi que la notice d’utilisation fournie avec les articles pouvant être dangereux.
ARTICLE 12 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
ARTICLE 13 . DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
ARTICLE 14 . PREUVE
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
ARTICLE 15 . RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.